Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Aux Essences Elfiques dont le siège social est situé à Cahon 80132 (25 rue de la vallée), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 877636340 ci-après dénommée "Aux Essences Elfiques" et gérant le site auxessenceselfiques.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet auxessenceselfiques.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aux Essences Elfiques et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet auxessenceselfiques.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site auxessenceselfiques.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Aux Essences Elfiques conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site auxessenceselfiques.fr de la société Aux Essences Elfiques, dans la limite des stocks disponibles. La société Aux Essences Elfiques se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont selectionnées pour représenter l’odeur des produits mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site auxessenceselfiques.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en FRANCE (Hors DOM-TOM).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Aux Essences Elfiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site auxessenceselfiques.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Aux Essences Elfiques propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation d’achat ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Aux Essences Elfiques, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Aux Essences Elfiques expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Prestashop Checkout) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur verra s’ouvrir l’interface sécurisée Prestashop Checkout afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Aux Essences Elfiques lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Aux Essences Elfiques, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Aux Essences Elfiques, 25 rue de la vallée 80132 Cahon ; soit par email à l’adresse suivante : auxessenceselfiques@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Aux Essences Elfiques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Le droit à la rétractation n’est pas disponible sur la catégorie de produits vendue par la société Aux Essences Elfiques (biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires)).
Aucun retour ne sera accepté. En cas de problèmes avec la livraison, merci de contacter le service client de la société Aux Essences Elfiques pour trouver un arrangement si les conditions sont respectées.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ET/OU par La Poste, courrier suivi classique pour les colis pesant moins de 250 grammes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.La société Aux Essences Elfiques bénéficie d’un suivi particulier des commandes et est très attentive au bon déroulement de ces dernières, en cas de réclamation sur les livraisons, le suivi sera étudié avant de vous fournir un retour du service client.En cas de réclamation frauduleuse, des poursuites seront engagées dans la limite du préjudice reçu. La société Aux Essences Elfiques pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Aux Essences Elfiques. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour éviter au maximum les dégâts liés à l’écrasement des produits par des colis, les commandes pesant moins de 250g seront expédiées sous enveloppe à bulle et envoyées en livraison suivie. Ce fonctionnement permet d’expédier nos commandes de moins de 250g par le même circuit que les lettres recommandées, évitant par la même occasion tout risque d’écrasement des commandes par des colis (250g à 30kg). Les colis de plus de 250g seront emballés dans des colis cartonnées de taille adaptée à la commande. La société Aux Essences Elfiques n’est en aucun cas responsable du traitement d’envoi des colis, il se peut donc que les colis soient endommagés durant le transport. Si cela vous arrive, merci de contacter au plus vite la société Aux Essences Elfiques par email : auxessenceselfiques@gmail.com, ou par téléphone au 0750474757 . Tout signalement d’incident de transport sera pris très au sérieux, la société Aux Essences Elfiques souhaite garantir la meilleure prestation possible pour ses clients.
Article 8. Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aux Essences Elfiques - 25 rue de la vallée - 80132 Cahon, dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Aux Essences Elfiques,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site auxessenceselfiques.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aux Essences Elfiques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
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La société Aux Essences Elfiques s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Aux Essences Elfiques – 25 rue de la vallée – 80132 Cahon.
Attention, la société Aux Essences Elfiques est tenue de conserver les données concernant les commandes et la facturation de ses clients pour une durée de 6 ans à compter de la date de commande. La loi RGPD est donc en contradiction avec cette obligation. Pour toute demande de suppression de données personnelles, vous serez recontactés par le service client de la société Aux Essences Elfiques pour établir l’état actuel de vos données. Si des commandes sont effectuées, la société Aux Essences Elfiques vous proposera d’établir un contrat leur permettant de conserver uniquement les informations légales obligatoires pour leur structure.
La société Aux Essences Elfiques n’utilise vos données personnelles que dans la circuit privé de la société et n’est en aucun cas responsable de l’utilisation de vos données personnelles par les prestataires extérieurs.
Les prestataires pouvant consulter vos données personnelles (uniquement les données légales et utile pour le bon déroulement de votre commande) sont :
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La société Prestashop (utilisation et personnalisation des modules contenus dans le site auxessenceselfiques.fr)
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La poste / La poste, service colissimo (Pour assurer la livraison de votre commande)
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La société Paypal (service de paiement founi par prestashop et utilisant l’API Paypal Checkout)
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Possiblement, la société PlanetHoster (Hébergeur web / Données statistiques)
La société Aux Essences Elfiques conserve vos données personnelles pour assurer le bon déroulement de votre navigation sur le site auxessenceselfiques.fr. La société aura également accès aux données personnelles établies sur les bons de commandes et les factures. La société Aux Essences Elfiques s’engage à ne jamais revendre les informations personnelles de ses clients.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Amiens.